CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « L’AMI VOYAGEUR »

Préambule :

La société L’AMI VOYAGEUR inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro n° 823 060 645, met à disposition sur son site www.lamivoyageur.com (ci-après le « Site ») une place du marché dénommée « l’AMI VOYAGEUR », permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le site, d’avoir accès aux produits de vendeurs professionnels de France d’Europe ou du monde, dans le but d’acheter des produits neufs ou d’occasion et des prestations de services proposés à un prix ferme.

Dans le cadre de « L’AMI VOYAGEUR », L’AMI VOYAGEUR agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de produits et de services proposées par des vendeurs inscrits sur « L’AMI VOYAGEUR ».

L’AMI VOYAGEUR n’est pas revendeur des produits et/ou services proposés par les vendeurs sur « L’AMI VOYAGEUR », L’AMI VOYAGEUR organise la vente et le transport des marchandises et propose sur son site l’ensemble des produits disponibles chez nos amis commerçant avec qui nous sommes en partenariat. Deux factures sont éditées, une par le marchand chez qui le produit sera acheté, et une autre pour les frais de port et de traitement de la commande.

1/Champ d’application des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « L’AMI VOYAGEUR »

Les présentes conditions générales « L’AMI VOYAGEUR » s’appliquent à toute commande de produits et services effectuée par un membre auprès d’un vendeur sur « L’AMI VOYAGEUR ». Les Conditions générales de vente « L’AMI VOYAGEUR » applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le membre. La passation de toute commande via « L’AMI VOYAGEUR » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2/Processus de commande

2.1/Les membres peuvent commander les produits et les services proposés sur « L’AMI VOYAGEUR » tant que les offres sont visibles sur le Site et affichées en stock. Les offres sont renseignées par les vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du produit ou service proposé au dit descriptif.

Le prix de chaque produit et/ou service est indiqué ; inclus le traitement de la commande et les frais de port et livraisons produits et/ou du service, sur la ligne d’offre correspondant au vendeur sélectionné. Les frais de livraison et traitement de la commande sont inclus au prix du produit et sont variables selon les distances entre le point d’enlèvement du produit et le point de livraison.

2.2/En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente « L’AMI VOYAGEUR ».

2.3/Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales de vente, le membre validera définitivement sa commande par son paiement. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du produit et/ou du service, en principal et accessoires.

2.4/Les membres peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Pour recourir à PayPal, les membres doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Le paiement des commandes passées via « L’AMI VOYAGEUR » est fait à L’AMI VOYAGEUR qui encaisse les fonds pour le compte du vendeur, et l’indemnisation du transporteur. Toute commande émanant d’un membre qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

2.5/L’AMI VOYAGEUR confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque membre par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique « mes commandes » du site.

2.6/L’AMI VOYAGEUR informe nos amis marchands qu’une commande portant sur un ou plusieurs produits et/ou services a été faite par un membre. La préparation de la commande est immédiate après vérification de la disponibilité du produit chez le marchand. (Sauf cas de force majeure, un produit en ligne est toujours disponible)

L’AMI VOYAGEUR communique ensuite par courrier électronique au membre la disponibilité ou l’indisponibilité des produits et/ou services commandés.

2.7/Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des produits et/ou services (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des produits et/ou services), il s’engage à expédier et livrer, dans les délais indiqués, les produits disponibles conformément aux modalités choisies par le membre précisées à l’article 3 ci-après, et à confirmer l’expédition du(es) produit (s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface vendeur.

3/Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison des produits proposés par des vendeurs est calculé en jours ouvrés (sous réserve de la validation de la commande par Fianet ; les contrôles Fianet pouvant allonger ces délais. cf. article 2.6 ci-avant) et est renseigné directement sur la fiche du produit. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le vendeur. Ils courent dès la validation de la commande sur le site, du produit/service commandé.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le membre lors du processus de commande, ou dans un point relais. Les délais sont précisés sur le produit et dépendent de la distance entre le point de retrait du produit et le point de livraison du produit. Les frais de livraison sont librement fixés par le vendeur pour chacun de ses produits.

4/Droit de rétractation

4.1/Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le membre dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison du produit.

Le membre peut retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement du produit (hors frais de gestion et d’acheminement) à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, pour retourner un ou plusieurs produits, le membre doit prendre contact avec l’AMI VOYAGEUR en se rendant sur le service Client en ligne sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « mes commandes » et « Foires aux questions (FAQ) ». En sélectionnant la FAQ « se rétracter », le membre accède à la messagerie interne du site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique les modalités de renvoi du produit. Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le vendeur, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée au membre par le vendeur.

L’AMI VOYAGEUR procédera au remboursement du produit par recrédit du compte bancaire du membre dans les meilleurs délais et un délai maximal de trente (30) jours après exercice du droit de rétractation.

4.2/Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du membre, avant la fin du délai de sept jours francs ;

– Les biens confectionnés selon les spécifications du membre ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu’ils ont été descellés par le membre ;

– Les journaux, périodiques ou magazines ;

– Les services de paris ou de loteries autorisés ;

– Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci sont retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que piercing et boucles d’oreilles ainsi que l’ensemble des produits de beauté.

5/Garanties

Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif du produit sont les garanties de nos partenaires vendeurs.

Les garanties, notamment, garanties constructeurs, applicables aux produits ou services vendus par sur « L’AMI VOYAGEUR » sont précisées dans le commentaire de l’offre.

6/Rôle de l’AMI VOYAGEUR

L’AMI VOYAGEUR intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des vendeurs et des membres sur « L’AMI VOYAGEUR », et n’est pas revendeur des produits et services proposés par les vendeurs sauf cas explicités dans les fiches produits.

À ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de l’AMI VOYAGEUR ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les vendeurs (notamment prix, descriptifs des produits et services, visuels de produits…) ou les membres (notamment évaluation des vendeurs par les membres), sauf si L’AMI VOYAGEUR ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. En outre, la vente de produits et service via « L’AMI VOYAGEUR » n’intervenant qu’entre le vendeur et le membre, la responsabilité de l’AMI VOYAGEUR ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle L’AMI VOYAGEUR est étrangère. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le membre au vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». Le vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux produits et/ou services qu’il vend sur le Site via « L’AMI VOYAGEUR ». L’AMI VOYAGEUR se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par le membre sous 8 jours ouvrables.

7/Données personnelles générales :

L’AMI VOYAGEUR est le responsable du traitement des données personnelles des membres.

Les informations communiquées par les membres dans le cadre de leur commande via « l’AMI VOYAGEUR » sont destinées à l’AMI VOYAGEUR et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à l’AMI VOYAGEUR. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes ne seront pas communiquées aux vendeurs idoines.

L’AMI VOYAGEUR assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer. Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à L’AMI VOYAGEUR Kobela  54 rue Pelleport 75020 Paris.

Cas spécifique du traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET :

Les informations en rapport avec la commande d’un membre font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et L’AMI VOYAGEUR sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec la commande, comme l’adresse IP, peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tout membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression, et à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – service informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39 rue Saint-Lazare, 75 009 PARIS.

8/Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, « L’AMI VOYAGEUR » serait considérée comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

9/Droit applicable et règlement de différents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.